J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : PRMX0609724A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2006, Mme Anne Nancy-Zourabichvili, chargée d'études documentaires principale de 2e classe, est nommée à compter du 1er décembre 2006 régisseuse d'avances et de recettes pour le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes concernant le service commercial de la direction de la Documentation française, à Aubervilliers, en remplacement de M. Marc Halimi.

L'arrêté du 22 mai 1997 nommant M. Marc Halimi régisseur d'avances et de recettes est abrogé.